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Maison IV – Legal Notice

(version française ci-dessous : Mentions légales)

 

Required under French Law (LCEN, 21 June 2004)

Website: https://maison-iv.fr

Publisher: Maison IV (“Maison IV”, “the Publisher”)

  1. Website Publisher

The website maison-iv.fr is published by:

Maison IV

[Insert Legal Form – e.g., SAS / SARL]

[Insert Share Capital]

[Insert RCS Registration Number and City]

[Insert Intra-EU VAT Number if applicable]

Registered Office: [Insert Full Address]

Legal Representative: [Insert Name and Title]

Email: [Insert Contact Email]

Phone: [Insert Contact Number]

  1. Publication Director

The Director of Publication is:

[Insert Name, Title (e.g., President / CEO / Manager)]

In accordance with Article 6 III-1 of the “Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique” (LCEN).

  1. Website Host

The website is hosted by:

[Hosting Provider Name]

[Address of Host]

[Telephone number of host]

Website: [URL of host]

The host ensures storage and technical security of the website in accordance with Article 6 III-1 of the LCEN.

  1. Design and Development

Website design, structure, and graphic identity by:

Maison IV Internal Studio

Address: [Insert address, if applicable]

Email: [Insert studio email]

Unless otherwise stated, all graphic, text, and audiovisual elements are the exclusive property of Maison IV.

  1. Purpose of the Site

The Site presents:

Maison IV’s universe and brand identity;

the quiet-luxury gastronomic collections;

information on ambassador-led videoconference purchases;

contact, appointment booking, and corporate information.

No direct commercial checkout is made on the Site; all sales are conducted through a one-to-one videoconference with a certified Maison IV Ambassador.

  1. Intellectual Property

All content on the Site, including:

texts, photographs, videos, illustrations, graphics, logos, designs,

as well as the structure, layout, and brand elements,

is the exclusive property of Maison IV or of rights holders who have authorised its use.

Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of the Site’s content, in whole or in part, without prior written consent from Maison IV, is strictly prohibited.

Counterfeiting is punishable under Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

  1. Personal Data (RGPD Compliance)

Maison IV ensures the protection of personal data in compliance with:

the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 (GDPR);

the French Data Protection Act (Loi Informatique et Libertés, amended);

Articles 82 and 85 of the LCEN.

A dedicated Privacy Policy is available at:

https://maison-iv.fr/privacy-policy

Data Controller

Maison IV

[Insert full address]

Email: [Insert DPO or privacy contact email]

CNIL Declaration

Under current GDPR rules, CNIL declaration is no longer required except in special cases (e.g., biometric processing).

Maison IV commits to maintaining records of processing activities.

  1. Cookies

The Site uses cookies for:

traffic analysis;

performance optimization;

user experience improvements.

A full Cookie Policy is available at:

https://maison-iv.fr/cookies

Users may refuse or configure cookies through the Cookie Banner in compliance with CNIL guidelines (March 2021).

  1. Hyperlinks

Maison IV may include hyperlinks to external websites.

Maison IV cannot be held liable for:

their content;

their availability;

their privacy practices.

Any website wishing to include a link to maison-iv.fr must obtain prior written permission.

  1. Limitation of Liability

Maison IV shall not be responsible for:

temporary inaccessibility of the Site;

technical issues or maintenance;

errors or omissions in displayed information;

indirect or consequential damages;

malicious intrusions (virus, hacking, etc.) not caused by Maison IV.

Users are responsible for their equipment, internet connection, and security.

  1. Applicable Law

These Legal Notices are governed by French law.

Any dispute shall be subject to the jurisdiction of the Courts of Paris, unless mandatory consumer law provides otherwise.

  1. Contact

For any question concerning the Site or these legal notices, contact:

Maison IV – Legal Department

Email: [Insert Email]

Postal Address: [Insert Full Address]

 

VERSION FRANÇAISE

Maison IV – Mentions légales

Conformes à la loi française (LCEN du 21 juin 2004)

Site internet : https://maison-iv.fr

Éditeur : Maison IV (« Maison IV », « l’Éditeur »)

  1. Éditeur du site

Le site maison-iv.fr est édité par :

Maison IV

[Indiquer la forme juridique – ex. SAS / SARL]

[Indiquer le capital social]

[Indiquer le numéro RCS et la ville d’immatriculation]

[Indiquer le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]

Siège social : [Indiquer l’adresse complète]

Représentant légal : [Nom et fonction]

Email : [E-mail de contact]

Téléphone : [Numéro de contact]

  1. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

[Nom et fonction du responsable légal]

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

  1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]

[Adresse complète de l’hébergeur]

Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

Site web : [URL de l’hébergeur]

L’hébergeur assure le stockage et la sécurité technique du site conformément aux exigences de la LCEN.

  1. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

Studio interne Maison IV

Adresse : [Indiquer, le cas échéant]

Email : [Indiquer]

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus graphiques et textuels sont la propriété exclusive de Maison IV.

  1. Objet du site

Le site maison-iv.fr présente :

l’univers et l’identité de Maison IV ;

les collections gastronomiques haut de gamme ;

le fonctionnement des achats réalisés exclusivement en visioconférence individuelle avec un Ambassadeur Maison IV ;

les informations de contact, de prise de rendez-vous et les données institutionnelles de la marque.

Aucun achat direct n’est réalisé via le site :

toutes les ventes sont conclues uniquement lors d’une visioconférence individuelle avec un Ambassadeur certifié.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment :

textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, design, structure, architecture du site,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison IV ou de ses partenaires titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison IV est strictement interdite.

Toute contrefaçon est susceptible de constituer un délit civil et pénal (articles L.335-2 et suivants du CPI).

  1. Données personnelles (Conformité RGPD)

Maison IV s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),

à la loi Informatique et Libertés modifiée,

aux articles 82 et 85 de la LCEN.

Responsable du traitement

Maison IV

[Adresse complète]

Email : [Email du DPO ou du contact RGPD]

Une politique de confidentialité détaillée est accessible depuis la page :

https://maison-iv.fr/privacy-policy

Déclaration CNIL

Conformément au RGPD, aucune déclaration n’est requise sauf traitements spécifiques (biométrie, etc.).

Maison IV tient un registre des traitements internes comme prévu par la réglementation.

  1. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

l’analyse d’audience ;

l’amélioration des performances ;

l’optimisation de l’expérience utilisateur.

Une politique de cookies détaillée est disponible à l’adresse :

https://maison-iv.fr/cookies

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet, conformément aux recommandations de la CNIL (mars 2021).

  1. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Maison IV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable :

de leur contenu ;

de leur disponibilité ;

de leur politique de confidentialité.

Toute création de lien vers maison-iv.fr nécessite une autorisation écrite préalable.

  1. Limitation de responsabilité

Maison IV ne saurait être tenue responsable :

d’interruptions temporaires du site ;

de problèmes techniques ou de maintenance ;

d’erreurs ou omissions dans les informations publiées ;

de dommages indirects ;

d’attaques informatiques ou intrusions malveillantes provenant d’acteurs tiers.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement et de son accès Internet.

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.

  1. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

Maison IV – Service juridique

Email : [Insérer l’adresse email]

Adresse postale : [Insérer l’adresse complète]