Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison IV (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une Édition de l'Art de Vivre proposée sur le site maison-iv.fr.

Article 2 : Description des prestations

Maison IV propose des expériences parisiennes sur mesure regroupées sous la dénomination « Éditions de l'Art de Vivre ». Chaque édition constitue une immersion culturelle et gastronomique à Paris, organisée pour un groupe privé de 2 à 8 personnes. Le détail de chaque édition (inclusions, durée, nombre de participants) est précisé sur la page Editions du site.

Article 3 : Réservation et confirmation

La réservation s'effectue en ligne via notre module de réservation sécurisé. Elle est effective après paiement intégral du montant de la prestation et confirmée immédiatement par e-mail. La date est définitivement bloquée à réception du paiement. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison IV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre module de paiement sécurisé. Pour certaines prestations sur mesure convenues hors ligne, un paiement par virement bancaire peut être proposé.

Article 6 : Annulation et remboursement

Annulation par le Client : toute réservation est intégralement remboursable jusqu'à 48 heures avant le début de l'expérience. Moins de 48 heures avant le début de l'expérience, aucun remboursement n'est dû, sauf cas de force majeure.

Annulation par Maison IV : en cas d'annulation à l'initiative de Maison IV (hors force majeure), le Client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 7 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.).

Article 8 : Responsabilité

Maison IV s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et le bon déroulement de l'expérience. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute avérée, et sera limitée au montant de la prestation réservée. Le Client s'engage à se conformer aux consignes communiquées par Maison IV avant et pendant l'expérience. Les expériences comprennent une dégustation de vins et sont réservées aux personnes majeures.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés et partagés dans le cadre des Éditions (programmes, sélections, adresses, contacts) est la propriété exclusive de Maison IV et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@maison-iv.fr