Conditions commerciales
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison IV (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une Édition de l'Art de Vivre proposée sur le site maison-iv.fr.
Article 2 — Description des prestations
Maison IV propose des expériences parisiennes sur mesure regroupées sous la dénomination « Éditions de l'Art de Vivre ». Chaque édition constitue une journée d'immersion culturelle et gastronomique à Paris, organisée pour un groupe privé de 1 à [X] personnes.
Le détail de chaque édition (inclusions, durée, nombre de participants) est précisé sur la page Boutique du site.
Article 3 — Réservation et confirmation
La réservation est effective après réception d'un acompte de 50 % du montant total et confirmation écrite par Maison IV. La date est définitivement bloquée à réception de cet acompte.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison IV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de réservation.
Article 5 — Modalités de paiement
- Acompte de 50 % à la réservation
- Solde de 50 % au plus tard 7 jours avant la date de l'expérience
Paiement accepté par virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé.
Article 6 — Annulation et remboursement
Annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant l'expérience : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l'acompte
- Moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure
Annulation par Maison IV : en cas d'annulation à l'initiative de Maison IV (hors force majeure), le Client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Article 7 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.).
Article 8 — Responsabilité
Maison IV s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et le bon déroulement de l'expérience. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute avérée, et sera limitée au montant de la prestation réservée.
Le Client s'engage à se conformer aux consignes communiquées par Maison IV avant et pendant l'expérience.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus créés et partagés dans le cadre des Éditions (programmes, sélections, adresses, contacts) est la propriété exclusive de Maison IV et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV :
contact@maison-iv.fr